Documents pour enquête publique

Création d'un dossier de partage de documents en Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme


Informations nécessaires

L'accès à l'espace de partage vous sera communiqué à cette adresse e-mail.

La référence du permis figure sur l'attestation de dépôt.